Conditions générales de vente

R.C.S Roubaix 442 791 836
N° SIRET 442 791 836 00012
Siège social : 53 RUE ALBERT SAMAIN - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres, commandes et livraisons.

  1. Les prix de ce catalogue sont des prix sans montage et hors placement et sont valables jusqu’au 31/08/2018.
  2. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci.
  3. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués comme suit :
    • inférieur à 500€ TTC ; forfait de 15€ TTC par destination
    • supérieur ou égal à 500€ TTC ; forfait de 30€ TTC par destination
     Attention : un tarif "frais de transport" spécifique est d'application pour tous les articles renseignés avec le sigle  ou avec la mention explicite "transport non compris". Veuillez dans ce cas nous consulter pour obtenir la confirmation des frais de transport. Ces forfaits ne sont pas d’application pour les livraisons en Corse, les départements et les territoires d’Outre-Mer et pour l’étranger. 
  4. Les articles sont payables :
    - Par chèque bancaire ; joignez-le lors de votre commande en le libellant et le signant à l’ordre d’Idemasport SARL.
    - Par mandat administratif. Ce mode de paiement est uniquement réservé aux collectivités qui dépendent de la comptabilité publique et aux établissements scolaires. Le règlement doit s’effectuer dans les 15 jours date de facture sauf indication contraire sur cette dernière. Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires pourront être réclamés (1,5 fois le taux d’intérêt en vigueur à la date de facture).
    Pour les ventes à l’étranger, veuillez mentionner votre n° de TVA intra-communautaire pour pouvoir bénéficier d’une facturation hors taxes.
  5. Tout retard de paiement est sanctionné immédiatement d’un montant forfaitaire de 40,00€ (art. D441-5 du Code de commerce) au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard correspondant à un minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal (0,12% pour 2014). Ce montant est dû par facture. Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40,00€, le fournisseur est en droit de demander un montant plus élevé. Cette demande est soumise à la production de justificatifs à la demande du client retardataire. Elle est due par facture (voir art. L441-6 et L442-6 du Code du commerce).
  6. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
  7. Les marchandises même expédiées « FRANCO », voyagent au risque et péril de l’acheteur. Nous recommandons fortement de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou émettre une réserve à la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.
  8. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord. En cas de retour, un avoir ne sera établi qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original. Les articles hors catalogue ne seront ni repris ni échangé. La marchandise a une garantie d’un an.
  9. Le client a 15 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation. Durant ce délai, le client se doit d'informer Idemasport par écrit du souhait d'annuler l'achat : par e-mail ou par envoi recommandé.
  10. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
  11. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cas d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
  12. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos du catalogue, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
  13. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d’achat.
  14. Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents en cas de contestation.