Conditions générales de vente

R.C.S Roubaix 442 791 836
N° SIRET 442 791 836 00012
Siège social : 53 RUE ALBERT SAMAIN - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres, commandes et livraisons.

  1. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’encodage. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci.
  2. Renégociation : Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat- telle la variation du prix des matières premières - rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de renégociation consécutive aux circonstances décrites ci-avant, les parties mettront tout en œuvre pour maintenir leur relation commerciale et feront état d’éléments objectifs et vérifiables justifiant la modification du contrat.
  3. Toute commande passée via notre site internet donne droit à l’obtention de points de fidélité par tranche d’achat :

    - Commande entre 150€ TVAC et 249€ TVAC -> 5 points ;
    - Commande entre 250€ TVAC et 499€ TVAC -> 10 points ;
    - Commande entre 500€ TVAC et 749€ TVAC -> 15 points ;
    - Commande entre 750€ TVAC et 999€ TVAC  -> 25 points ;
    - Commande supérieure à 1000€ TVAC -> 40 points

    Ces points de fidélité peuvent ensuite être convertis en bon de réduction à partir de l’onglet «  Gestion des points de fidélité » dans votre compte client.
    1 point de fidélité équivaut à 1 euro de réduction sur toute future commande passée via notre site internet. Les bons de réduction ne sont pas déductibles sur les frais de port.

  4. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués comme suit :
    •  forfait de 19,80€ TTC par destination
     Attention : un tarif "frais de transport" spécifique est d'application pour tous les articles volumineux renseignés avec le sigle "" ou avec la mention explicite "transport non compris". Ces forfaits ne sont pas d’application pour les livraisons en Corse, les départements et les territoires d’Outre-Mer et pour l’étranger. 
  5. Les articles sont payables :
    - Par chèque bancaire ; joignez-le lors de votre commande en le libellant et le signant à l’ordre d’Idemasport SARL.
    - Par mandat administratif. Ce mode de paiement est uniquement réservé aux collectivités qui dépendent de la comptabilité publique et aux établissements scolaires. Le règlement doit s’effectuer dans les 15 jours date de facture sauf indication contraire sur cette dernière. Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires pourront être réclamés (1,5 fois le taux d’intérêt en vigueur à la date de facture).
    Pour les ventes à l’étranger, veuillez mentionner votre n° de TVA intra-communautaire pour pouvoir bénéficier d’une facturation hors taxes.
  6. Tout retard de paiement est sanctionné immédiatement d’un montant forfaitaire de 40,00€ (art. D441-5 du Code de commerce) au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard correspondant à un minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal (0,76% en 2022). Ce montant est dû par facture. Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40,00€, le fournisseur est en droit de demander un montant plus élevé. Cette demande est soumise à la production de justificatifs à la demande du client retardataire. Elle est due par facture (voir art. L441-6 et L442-6 du Code du commerce).
  7. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
  8. Le droit à réclamation et, sous réserve d’acceptation, à indemnisation est subordonné à l’obligation de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou, en cas de doute, émettre une réserve à la réception de la marchandise. Pour être recevable, toute réclamation relative au transport doit nous être communiquée par écrit dans les 48h suivant la livraison, avec photos et documents probants à l’appui. Les marchandises expédiées au moyen d’un transport affrété par l’acheteur voyagent au risque et péril de celui-ci.
  9. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les 14 (quatorze) jours dès réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le refus ou retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord. En cas de retour, celui-ci devra nous parvenir dans les 14 jours suivant notre accord formel et une note de crédit ne sera établie qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original. Les frais de retour, sauf indication contraire de notre part, sont à charge de l’acheteur. La marchandise dispose d’une garantie de 2 ans. La mise en cause de la garantie intervient quand l’article n’est pas conforme, dans son aspect ou son fonctionnement, au produit annoncé. La constatation devra en être faite au plus tôt. En fonction de notre analyse, nous choisirons la contrepartie accordée : réparation, remplacement à titre gratuit, remboursement intégral ou réduction de prix.
  10. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
  11. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cas d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
  12. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos de notre site internet, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
  13. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d’achat.
  14. Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents en cas de contestation.
  15. Dans le cadre de notre relation commerciale nous sommes amenés à traiter vos données d’identification. Nous vous confirmons que nous respectons la réglementation GDPR. En particulier, si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters et/ou catalogues, nous vous remercions de communiquer votre décision auprès de notre Service Qualité à l’adresse quality@idema.com qui se tient à votre disposition pour toute information complémentaire relative à la gestion de vos données.